cremeaux/content/viemunicipale/compte-rendus/index.md

2.4 KiB
Raw Blame History

title description menu
Les **comptes rendus** Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux
main
parent name weight
municipale Les comptes rendus 5

Voici les comptes rendus des séances des conseils municipaux :

Assister au Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence sétend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois quil est requis par les textes ou par le représentant de lÉtat.

Les séances des conseils municipaux sont publiques selon larticle L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, quil se réunit à huis clos.

Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit, et doit garder le silence.