2.9 KiB
| title | description | menu | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les **comptes rendus** | Retrouvez l'ensemble des comptes rendus des conseils municipaux |
|
Voici les comptes rendus des séances des conseils municipaux :
Année 2021
- 4 février : Compte rendu - Résumé
- 4 mars : Compte rendu - Résumé
- 8 avril : Compte rendu en cours - Résumé
- 6 mai : Prochain conseil municipal
Année 2020
- 4 juin : Compte rendu - Résumé
- 9 juillet : Compte rendu - Résumé
- 10 septembre : Compte rendu - Résumé
- 22 octobre : Compte rendu - Résumé
- 3 décembre : Compte rendu - Résumé
Assister au Conseil Municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Les séances des conseils municipaux sont publiques selon l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit, et doit garder le silence.