57 lines
5.7 KiB
Markdown
57 lines
5.7 KiB
Markdown
---
|
||
title: Politique de protection des données
|
||
description: Notre Politique de protection des données chez RésiLien
|
||
---
|
||
# Politique de protection des données
|
||
|
||
Cette politique de protection des données est sous licence [CC-BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0). Adaptée de l'original : [Lydra](https://gitlab.com/lydra/legal/-/blob/main/confidentialite.md)
|
||
|
||
> Date de mise en application : 21/10/2021
|
||
|
||
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@resilien.fr
|
||
|
||
## Communication
|
||
|
||
La transparence est un engagement fort pour nous, aussi nous nous engageons à communiquer aussi souvent que nécessaire pour vous informer :
|
||
|
||
- de tout changement (documents légaux, évolutions des offres, nouvelles fonctionnalités, etc) ;
|
||
- des événements importants (perturbation forte du service, fuite de données, etc).
|
||
|
||
## Vos données
|
||
|
||
### Les données hébergées
|
||
|
||
Vos données vous appartiennent, et seulement à vous ! Nous nous interdisons de les utiliser pour d'autres finalités que la fourniture des services.
|
||
|
||
Les flux de communication pour accéder aux interfaces en ligne, ou pour la synchronisation via vos logiciels, sont sécurisés par du HTTPS (certificats TLS).
|
||
|
||
### Les données personnelles
|
||
|
||
Nous collectons des données personnelles pour vous proposer, fournir et améliorer nos services, mais aussi pour répondre à nos obligations légales.
|
||
|
||
| Type de données | Données « personnelles » | Données contractuelles |
|
||
|------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|
||
| **commerciales** | - prénom et nom de la personne réalisant la commande<br>- courriel et numéro de téléphone d'un contact<br>- adresse postale<br>- raison sociale (pour les entreprises et associations)<br>- numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) | - tarif de l'abonnement<br>- périodicité<br>- un moyen de paiement<br>- date d’expiration du moyen de paiement<br>- dates de début et de fin d’abonnement |
|
||
| **légales** | Ces données sont extraites des logs :<br>- horodatage des connexions<br>- adresse IP<br>- URL visitées | |
|
||
| **techniques** | - versions de navigateur et de système d'exploitation<br>- versions des logiciels de synchronisation<br> | |
|
||
| **autres** | - vos contributions sur les tchats, forums et autres canaux d’échange sont conservés même après votre désinscription | |
|
||
## Manipulation des données
|
||
|
||
Pour vous rendre les services, nous sommes amenés à manipuler vos données. Ces manipulations sont principalement liées aux fonctionnalités des logiciels que nous utilisons et sont automatisés. Mais nous pouvons être amenés à réaliser des opérations manuelles dans le cadre d'analyse ou de résolution de problème.
|
||
|
||
Dans tous les cas, vos données vous appartiennent et nous ne pourrons les utiliser en dehors de la fourniture des services.
|
||
|
||
## Les sauvegardes
|
||
|
||
Les services et les données hébergées sont sauvegardés chaque nuit vers des serveurs externes à la plateforme de production, avec différents systèmes techniques. L'ensemble de nos sauvegardes sont chiffrées au départ du serveur de production, et donc illisible à quiconque y aurait accès sans autorisation.
|
||
|
||
Cette redondance de serveurs et de techniques nous permet d'assurer un niveau de sauvegarde sécurisant pour tout le monde, cependant gardez en tête qu'aucun système n'est infaillible.
|
||
C'est pour cela que nous vous conseillons aussi de mettre en place vos propres sauvegardes. Si vous avez besoin d'aide sur ce point nous pouvons vous proposer nos services.
|
||
|
||
## Rétention des données
|
||
|
||
- Les données légales sont conservées pour une durée de 1 an, elles sont supprimées au-delà.
|
||
- Les données techniques sont conservées en clair 1 mois.
|
||
- Les données commerciales sont conservées le temps imposé par la loi. La loi impose une conservation des données nécessaires à la facturation pendant une durée de 10 ans minimum, et permet une conservation des autres données pendant 5 ans. ([source](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents))
|
||
- Les sauvegardes des données des services sont conservées avec une durée variable selon le service et/ou le client, mais avec une durée maximale de 1 an.
|