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title: Politique de protection des données
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# Politique de protection des données
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Cette politique de protection des données est sous licence [CC-BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0). Adaptée de l'original : [Lydra](https://gitlab.com/lydra/legal/-/blob/main/confidentialite.md)
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> Date de mise en application : 21/10/2021
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Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@resilien.fr
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## Communication
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La transparence est un engagement fort pour nous, aussi nous nous engageons à communiquer aussi souvent que nécessaire pour vous informer :
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- de tout changement (documents légaux, évolutions des offres, nouvelles fonctionnalités, etc) ;
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- des événements importants (perturbation forte du service, fuite de données, etc).
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## Vos données
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### Les données hébergées
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Vos données vous appartiennent, et seulement à vous ! Nous nous interdisons de les utiliser pour d'autres finalités que la fourniture des services.
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Les flux de communication pour accéder aux interfaces en ligne, ou pour la synchronisation via vos logiciels, sont sécurisés par du HTTPS (certificats TLS).
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### Les données personnelles
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Nous collectons des données personnelles pour vous proposer, fournir et améliorer nos services, mais aussi pour répondre à nos obligations légales.
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| Type de données | Données « personnelles » | Données contractuelles |
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| **commerciales** | - prénom et nom de la personne réalisant la commande<br>- courriel et numéro de téléphone d'un contact<br>- adresse postale<br>- raison sociale (pour les entreprises et associations)<br>- numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) | - tarif de l'abonnement<br>- périodicité<br>- un moyen de paiement<br>- date d’expiration du moyen de paiement<br>- dates de début et de fin d’abonnement |
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| **légales** | Ces données sont extraites des logs :<br>- horodatage des connexions<br>- adresse IP<br>- URL visitées | |
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| **techniques** | - versions de navigateur et de système d'exploitation<br>- versions des logiciels de synchronisation<br> | |
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| **autres** | - vos contributions sur les tchats, forums et autres canaux d’échange sont conservés même après votre désinscription | |
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## Manipulation des données
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Pour vous rendre les services, nous sommes amenés à manipuler vos données. Ces manipulations sont principalement liées aux fonctionnalités des logiciels que nous utilisons et sont automatisés. Mais nous pouvons être amenés à réaliser des opérations manuelles dans le cadre d'analyse ou de résolution de problème.
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Dans tous les cas, vos données vous appartiennent et nous ne pourrons les utiliser en dehors de la fourniture des services.
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## Les sauvegardes
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Les services et les données hébergées sont sauvegardés chaque nuit vers des serveurs externes à la plateforme de production, avec différents systèmes techniques. L'ensemble de nos sauvegardes sont chiffrées au départ du serveur de production, et donc illisible à quiconque y aurait accès sans autorisation.
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Cette redondance de serveurs et de techniques nous permet d'assurer un niveau de sauvegarde sécurisant pour tout le monde, cependant gardez en tête qu'aucun système n'est infaillible.
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C'est pour cela que nous vous conseillons aussi de mettre en place vos propres sauvegardes. Si vous avez besoin d'aide sur ce point nous pouvons vous proposer nos services.
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## Rétention des données
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- Les données légales sont conservées pour une durée de 1 an, elles sont supprimées au-delà.
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- Les données techniques sont conservées en clair 1 mois.
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- Les données commerciales sont conservées le temps imposé par la loi. La loi impose une conservation des données nécessaires à la facturation pendant une durée de 10 ans minimum, et permet une conservation des autres données pendant 5 ans. ([source](https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents))
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- Les sauvegardes des données des services sont conservées avec une durée variable selon le service et/ou le client, mais avec une durée maximale de 1 an.
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