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@ -5,6 +5,7 @@ Ces Conditions Générales d'Utilisation sont sous licence [CC-BY-SA 4.0](https:
> Date de mise en application : 21/10/2021 > Date de mise en application : 21/10/2021
### Préambule : qui sommes nous ? ### Préambule : qui sommes nous ?
RésiLien est un collectif d'entreprises formé par Libenume et Weko. RésiLien est un collectif d'entreprises formé par Libenume et Weko.
#### Libenume #### Libenume
@ -20,24 +21,27 @@ TVA Intracommunautaire : FR45 482 395 464
#### Weko #### Weko
Simon Constans - Weko Simon Constans - Weko
Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi Talents Croisés. Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi CAP Services.
Siège social : XXX Siège social : 11 rue Duphot 69003 Lyon
Site Web : XXX Site Web : weko.io
SIRET : XXX SIRET : 402 636 757 00039
Code APE : XXX Code APE : 8299Z
TVA Intracommunautaire : TVA Intracommunautaire : FR32 402 636 757
Les membres de RésiLien ("nous" dans la suite du texte) sont animés par la coopération, les logiciels libres, la sobriété numérique, ainsi que par l'autonomie et la souveraineté numérique. De ce fait, les Conditions Générales que vous, client ou futur client, êtes en train de lire se veulent compréhensibles par tout un chacun, en évitant le langage juridique jargonneux ⚖. Les membres de RésiLien ("nous" dans la suite du texte) sont animés par la coopération, les logiciels libres, la sobriété numérique, ainsi que par l'autonomie et la souveraineté numérique. De ce fait, les Conditions Générales que vous, client ou futur client, êtes en train de lire se veulent compréhensibles par tout un chacun, en évitant le langage juridique jargonneux ⚖.
### Article 1 : champ d'application ### Article 1 : champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services en ligne (dits aussi "SaaS" pour *Software as a Service*) que nous proposons, à savoir les offres Hedgedoc, NextCloud et l'hébergement de sites web statiques. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services en ligne (dits aussi "SaaS" pour *Software as a Service*) que nous proposons, à savoir les offres Hedgedoc, NextCloud et l'hébergement de sites web statiques.
### Article 2 : prix ### Article 2 : prix
Les services sont fournis aux tarifs indiqués dans les devis édités par une des entreprises membres de RésiLien Les services sont fournis aux tarifs indiqués dans les devis édités par une des entreprises membres de RésiLien
Les tarifs sont maintenus le temps de l'engagement mais peuvent être modifiés à chaque renouvellement, notamment avec l'évolution des services proposés qui pourront voir leurs fonctionnalités augmenter. Les tarifs sont maintenus le temps de l'engagement mais peuvent être modifiés à chaque renouvellement, notamment avec l'évolution des services proposés qui pourront voir leurs fonctionnalités augmenter.
### Article 3 : engagement et rétractation ### Article 3 : engagement et rétractation
La commande est réalisée par acceptation du devis et le paiement est dû à la réception de la facture. Le renouvellement est possible sur demande. RésiLien peut contacter les clients avant la fin de leur période d'engagement. La commande est réalisée par acceptation du devis et le paiement est dû à la réception de la facture. Le renouvellement est possible sur demande. RésiLien peut contacter les clients avant la fin de leur période d'engagement.
Vous disposez d'un délai de rétractation seulement si le délai de livraison du service est dépassé de plus de 7 jours après la date du paiement, sans justification de votre part. La demande de remboursement se fait par courriel au membre de RésiLien qui vous a initialement envoyé la facture. Suite à votre rétractation, vous ne disposez plus de votre accès au service, il est donc à votre charge de récupérer l'intégralité de vos données **avant votre rétractation**. Vous disposez d'un délai de rétractation seulement si le délai de livraison du service est dépassé de plus de 7 jours après la date du paiement, sans justification de votre part. La demande de remboursement se fait par courriel au membre de RésiLien qui vous a initialement envoyé la facture. Suite à votre rétractation, vous ne disposez plus de votre accès au service, il est donc à votre charge de récupérer l'intégralité de vos données **avant votre rétractation**.
@ -45,6 +49,7 @@ Vous disposez d'un délai de rétractation seulement si le délai de livraison d
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, vous serez informés à minima par courriel et disposerez d'un droit de rétractation du service en cas de refus des nouvelles conditions. Le refus et la rétractation devront être exprimés par courriel au membre de RésiLien qui vous a initialement envoyé la facture. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, vous serez informés à minima par courriel et disposerez d'un droit de rétractation du service en cas de refus des nouvelles conditions. Le refus et la rétractation devront être exprimés par courriel au membre de RésiLien qui vous a initialement envoyé la facture.
### Article 4 : mise à disposition du service ### Article 4 : mise à disposition du service
Nous mettons à votre disposition le service commandé dans les meilleurs délais suite au paiement, dans un délai maximal de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) sous réserve d'éventuels enregistrements DNS à réaliser par vos soins sur votre nom de domaine ou d'une prestation sur site qui demande l'organisation d'un rendez-vous. Nous mettons à votre disposition le service commandé dans les meilleurs délais suite au paiement, dans un délai maximal de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) sous réserve d'éventuels enregistrements DNS à réaliser par vos soins sur votre nom de domaine ou d'une prestation sur site qui demande l'organisation d'un rendez-vous.
Les services sont fournis en l'état, et nous ne nous engageons pas à un taux précis de disponibilité. Cependant nous mettons tout en œuvre, dans la mesure de nos moyens, pour que la qualité de service soit la meilleure possible, et remédier aux incidents dans les meilleurs délais. Les services sont fournis en l'état, et nous ne nous engageons pas à un taux précis de disponibilité. Cependant nous mettons tout en œuvre, dans la mesure de nos moyens, pour que la qualité de service soit la meilleure possible, et remédier aux incidents dans les meilleurs délais.

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@ -22,17 +22,17 @@ TVA Intracommunautaire : FR45 482 395 464
#### Weko #### Weko
Simon Constans - Weko Simon Constans - Weko
Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi Talents Croisés. Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi CAP Services.
Siège social : XXX Siège social : 11 rue Duphot 69003 Lyon
Site Web : XXX Site Web : weko.io
SIRET : XXX SIRET : 402 636 757 00039
Code APE : XXX Code APE : 8299Z
TVA Intracommunautaire : TVA Intracommunautaire : FR32 402 636 757
### Hébergement ### Hébergement
Services et données actives hébergés sur micro-ordinateurs dans les locaux de Weko à Crémeaux (42). Services et données actives hébergés sur micro-ordinateurs dans les locaux de Weko à Crémeaux (42).
Siège social : XXX Siège social : 11 rue Duphot 69003 Lyon
Service de VPN et de surveillance des services à usage interne pour l'infrastructure décentralisée de RésiLien hébergé par [Hetzner](https://hetzner.com/) Service de VPN et de surveillance des services à usage interne pour l'infrastructure décentralisée de RésiLien hébergé par [Hetzner](https://hetzner.com/)
Siège social : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne Siège social : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne