feat: Modification des informations de Weko
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@ -5,39 +5,43 @@ Ces Conditions Générales d'Utilisation sont sous licence [CC-BY-SA 4.0](https:
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> Date de mise en application : 21/10/2021
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### Préambule : qui sommes nous ?
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RésiLien est un collectif d'entreprises formé par Libenume et Weko.
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#### Libenume
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Killian Kemps - Libenume
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi Avant-Premières.
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Siège social : Bâtiment Penthièvre - Novapôle - 2 rue de la Croix Lormel, 22190 Plérin
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Site Web : libenume.fr
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SIRET : 482 395 464 00035
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Code APE : 7022Z
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Killian Kemps - Libenume
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi Avant-Premières.
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Siège social : Bâtiment Penthièvre - Novapôle - 2 rue de la Croix Lormel, 22190 Plérin
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Site Web : libenume.fr
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SIRET : 482 395 464 00035
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Code APE : 7022Z
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TVA Intracommunautaire : FR45 482 395 464
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#### Weko
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Simon Constans - Weko
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi Talents Croisés.
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Siège social : XXX
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Site Web : XXX
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SIRET : XXX
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Code APE : XXX
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TVA Intracommunautaire :
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Simon Constans - Weko
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi CAP Services.
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Siège social : 11 rue Duphot 69003 Lyon
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Site Web : weko.io
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SIRET : 402 636 757 00039
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Code APE : 8299Z
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TVA Intracommunautaire : FR32 402 636 757
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Les membres de RésiLien ("nous" dans la suite du texte) sont animés par la coopération, les logiciels libres, la sobriété numérique, ainsi que par l'autonomie et la souveraineté numérique. De ce fait, les Conditions Générales que vous, client ou futur client, êtes en train de lire se veulent compréhensibles par tout un chacun, en évitant le langage juridique jargonneux ⚖.
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### Article 1 : champ d'application
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Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services en ligne (dits aussi "SaaS" pour *Software as a Service*) que nous proposons, à savoir les offres Hedgedoc, NextCloud et l'hébergement de sites web statiques.
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### Article 2 : prix
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Les services sont fournis aux tarifs indiqués dans les devis édités par une des entreprises membres de RésiLien
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Les tarifs sont maintenus le temps de l'engagement mais peuvent être modifiés à chaque renouvellement, notamment avec l'évolution des services proposés qui pourront voir leurs fonctionnalités augmenter.
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### Article 3 : engagement et rétractation
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La commande est réalisée par acceptation du devis et le paiement est dû à la réception de la facture. Le renouvellement est possible sur demande. RésiLien peut contacter les clients avant la fin de leur période d'engagement.
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Vous disposez d'un délai de rétractation seulement si le délai de livraison du service est dépassé de plus de 7 jours après la date du paiement, sans justification de votre part. La demande de remboursement se fait par courriel au membre de RésiLien qui vous a initialement envoyé la facture. Suite à votre rétractation, vous ne disposez plus de votre accès au service, il est donc à votre charge de récupérer l'intégralité de vos données **avant votre rétractation**.
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@ -45,6 +49,7 @@ Vous disposez d'un délai de rétractation seulement si le délai de livraison d
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En cas de modification des Conditions Générales de Vente, vous serez informés à minima par courriel et disposerez d'un droit de rétractation du service en cas de refus des nouvelles conditions. Le refus et la rétractation devront être exprimés par courriel au membre de RésiLien qui vous a initialement envoyé la facture.
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### Article 4 : mise à disposition du service
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Nous mettons à votre disposition le service commandé dans les meilleurs délais suite au paiement, dans un délai maximal de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) sous réserve d'éventuels enregistrements DNS à réaliser par vos soins sur votre nom de domaine ou d'une prestation sur site qui demande l'organisation d'un rendez-vous.
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Les services sont fournis en l'état, et nous ne nous engageons pas à un taux précis de disponibilité. Cependant nous mettons tout en œuvre, dans la mesure de nos moyens, pour que la qualité de service soit la meilleure possible, et remédier aux incidents dans les meilleurs délais.
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@ -22,20 +22,20 @@ TVA Intracommunautaire : FR45 482 395 464
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#### Weko
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Simon Constans - Weko
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi Talents Croisés.
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Siège social : XXX
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Site Web : XXX
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SIRET : XXX
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Code APE : XXX
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TVA Intracommunautaire :
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi CAP Services.
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Siège social : 11 rue Duphot 69003 Lyon
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Site Web : weko.io
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SIRET : 402 636 757 00039
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Code APE : 8299Z
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TVA Intracommunautaire : FR32 402 636 757
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### Hébergement
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Services et données actives hébergés sur micro-ordinateurs dans les locaux de Weko à Crémeaux (42).
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Siège social : XXX
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Services et données actives hébergés sur micro-ordinateurs dans les locaux de Weko à Crémeaux (42).
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Siège social : 11 rue Duphot 69003 Lyon
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Service de VPN et de surveillance des services à usage interne pour l'infrastructure décentralisée de RésiLien hébergé par [Hetzner](https://hetzner.com/)
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Service de VPN et de surveillance des services à usage interne pour l'infrastructure décentralisée de RésiLien hébergé par [Hetzner](https://hetzner.com/)
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Siège social : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
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Sauvegardes des données chiffrées par mot de passe hébergées par [Scaleway](https://www.scaleway.fr).
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Sauvegardes des données chiffrées par mot de passe hébergées par [Scaleway](https://www.scaleway.fr).
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Siège social : Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
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