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h2
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margin: calc(var(--tile)*1.5) auto
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@ -1,10 +1,15 @@
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## Conditions Générales d'Utilisation
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title: Conditions Générales d'Utilisation
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description:
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# Conditions Générales d'Utilisation
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Ces Conditions Générales d'Utilisation sont sous licence [CC-BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0). Adaptées de l'original : [Lydra](https://gitlab.com/lydra/legal/-/blob/main/CGU.md)
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> Date de mise en application : 21/10/2021
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### Conditions d'accès aux services
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## Conditions d'accès aux services
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Les services sont fournis tels quels et leur utilisation se fait sous votre responsabilité. Les services fournis ont vocation à être en ligne et collaboratif. Aussi vous comprenez que toute action de partage public de vos données entraîne de facto l'accès inconditionnel à celles-ci, et à n'importe qui, y compris les robots (crawlers) pour indexation par les moteurs de recherche.
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@ -14,7 +19,7 @@ Nous ne nous engageons pas à un taux précis de disponibilité du service. Cepe
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Nous ne sommes pas éditeur des logiciels mis en œuvre, mais hébergeur de ceux-ci. Nous ne serons donc pas tenu pour responsables en cas d'anomalies logicielles (bugs), même si cela entraîne la perte ou la corruption de données.
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### Législation et propriété intellectuelle
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## Législation et propriété intellectuelle
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Nous sommes uniquement fournisseurs de services et n'exerçons aucun contrôle sur les contenus et actions réalisés par ses usagers (conformément à l’article 6, I, 7 de la Loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004). Vous êtes donc responsable de toute l’activité qui se produit avec votre compte (dont les contenus déposés et manipulés).
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@ -24,13 +29,13 @@ En cas d'actions non conformes à la loi ou en cas de violation de la propriét
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Pour signaler du contenu abusif ou un compte malveillant, veuillez écrire à l'adresse de signalement indiquée en page des contacts.
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### Libertés
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## Libertés
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Vous êtes libre d'utiliser les services fournis comme bon vous semble, tant que vous respectez les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
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Comme décrit dans notre politique de confidentialité, les données déposées et manipulées sur les services restent votre propriété. Nous ne pourrons en aucun cas les utiliser à nos propres fins ni les diffuser à quiconque. Nous sommes seulement autorisés à manipuler vos données pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit et vous assister en cas d'anomalie.
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### Intégrité des données
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## Intégrité des données
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RésiLien réalise des sauvegardes quotidiennes afin d’éviter des pertes de données. Les sauvegardes sont conservées selon cette politique suivante : 1/jour jusqu’à 90 jours, 1/semaine jusqu’à 16 semaines, 1/mois jusqu’à 24 mois, 1/année jusqu'à 10 ans. Les sauvegardes sont stockées de manière chiffrée avec un mot de passe chez l'hébergeur Scaleway.
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@ -38,7 +43,7 @@ RésiLien ne peut être tenu responsable de l’intégrité des données et des
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RésiLien recommande au client d’avoir une sauvegarde locale afin d’assurer l’intégrité de ses données.
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### Données personnelles
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## Données personnelles
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En souscrivant à nos offres, vous consentez à ce que nous ou nos sous-traitants (voir la liste des sous-traitants) collectent et utilisent certaines données à caractère personnel dans l'unique but de vous fournir les services. Conformément aux articles 48 à 56 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par simple courriel à l'adresse de support (voir page des contacts).
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@ -46,10 +51,10 @@ Des informations techniques pouvant contenir vos données personnelles sont auss
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La rétention de ces données personnelles est réduite au strict nécessaire (légal et/ou technique). La liste des données collectées est consultable dans notre politique de confidentialité.
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### Localisation, sécurité et sauvegardes
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## Localisation, sécurité et sauvegardes
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Les services proposés sont hébergés en France (Scaleway et Weko) et en Allemagne (Hetzner), basés sur des logiciels libres, et sauvegardés chaque jour sur des serveurs distants. Ces sauvegardes permettent la restauration des services uniquement en cas de panne majeure. Vous n'y avez pas accès et toute demande de restauration à partir de ces sauvegardes techniques sera facturée en plus.
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### Modification des services et des conditions d’utilisation
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## Modification des services et des conditions d’utilisation
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En cas de modification des Conditions Générales d'Utilisation, vous serez informés à minima par courriel et disposerez d'un droit de rétractation du service en cas de refus des nouvelles conditions. Le refus et la rétractation devront être exprimés par courriel à l'adresse contact@resilien.fr.
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@ -1,14 +1,18 @@
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## Conditions Générales de Vente
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title: Conditions Générales de Vente
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description:
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# Conditions Générales de Vente
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Ces Conditions Générales d'Utilisation sont sous licence [CC-BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0). Adaptées de l'original : [Lydra](https://gitlab.com/lydra/legal/-/blob/main/CGV.md)
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> Date de mise en application : 21/10/2021
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### Préambule : qui sommes nous ?
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## Préambule : qui sommes nous ?
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RésiLien est un collectif d'entreprises formé par Libenume et Weko.
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#### Libenume
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### Libenume
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Killian Kemps - Libenume
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi Avant-Premières.
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@ -18,7 +22,7 @@ SIRET : 482 395 464 00035
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Code APE : 7022Z
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TVA Intracommunautaire : FR45 482 395 464
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#### Weko
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### Weko
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Simon Constans - Weko
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi CAP Services.
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@ -30,17 +34,17 @@ TVA Intracommunautaire : FR32 402 636 757
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Les membres de RésiLien ("nous" dans la suite du texte) sont animés par la coopération, les logiciels libres, la sobriété numérique, ainsi que par l'autonomie et la souveraineté numérique. De ce fait, les Conditions Générales que vous, client ou futur client, êtes en train de lire se veulent compréhensibles par tout un chacun, en évitant le langage juridique jargonneux ⚖.
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### Article 1 : champ d'application
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## Article 1 : champ d'application
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Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services en ligne (dits aussi "SaaS" pour *Software as a Service*) que nous proposons, à savoir les offres Hedgedoc, NextCloud et l'hébergement de sites web statiques.
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### Article 2 : prix
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## Article 2 : prix
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Les services sont fournis aux tarifs indiqués dans les devis édités par une des entreprises membres de RésiLien
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Les tarifs sont maintenus le temps de l'engagement mais peuvent être modifiés à chaque renouvellement, notamment avec l'évolution des services proposés qui pourront voir leurs fonctionnalités augmenter.
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### Article 3 : engagement et rétractation
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## Article 3 : engagement et rétractation
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La commande est réalisée par acceptation du devis et le paiement est dû à la réception de la facture. Le renouvellement est possible sur demande. RésiLien peut contacter les clients avant la fin de leur période d'engagement.
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@ -48,7 +52,7 @@ Vous disposez d'un délai de rétractation seulement si le délai de livraison d
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En cas de modification des Conditions Générales de Vente, vous serez informés à minima par courriel et disposerez d'un droit de rétractation du service en cas de refus des nouvelles conditions. Le refus et la rétractation devront être exprimés par courriel au membre de RésiLien qui vous a initialement envoyé la facture.
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### Article 4 : mise à disposition du service
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## Article 4 : mise à disposition du service
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Nous mettons à votre disposition le service commandé dans les meilleurs délais suite au paiement, dans un délai maximal de 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) sous réserve d'éventuels enregistrements DNS à réaliser par vos soins sur votre nom de domaine ou d'une prestation sur site qui demande l'organisation d'un rendez-vous.
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@ -60,13 +64,13 @@ Nous ne sommes pas l'éditeur des logiciels mis en œuvre, mais l'hébergeur de
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Les services proposés sont hébergés en France, basés sur des logiciels libres, et sauvegardés chaque jour sur des serveurs distants. Ces sauvegardes permettent la restauration des services uniquement en cas de panne majeure, vous n'y avez pas accès et toute demande de restauration à partir de ces sauvegardes techniques sera facturée en plus.
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### Article 5 : support
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## Article 5 : support
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Nous nous assurons du bon fonctionnement des services par de la supervision et du support. En cas de dysfonctionnement d'un service, vous pouvez contacter le support par email : support@resilien.fr. Le support standard concerne la disponibilité et le bon fonctionnement du service uniquement.
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La configuration et l'utilisation des outils sur le poste utilisateur ne fait pas partie du support standard, et nécessite la souscription d'un support utilisateur complémentaire.
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### Article 6 : accompagnement
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## Article 6 : accompagnement
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Afin de nous assurer que vous profitez au mieux de nos services, nous pouvons vous proposer un accompagnement à l'utilisation des outils.
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@ -76,13 +80,13 @@ Cet accompagnement peut s'effectuer en physique ou à distance selon vos préfé
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Vous en tant que client devez collaborez avec ce membre de RésiLien pour lui permettre de mener à bien sa mission, et notamment à lui transmettre l’ensemble des informations dont il peut avoir l’utilité et à lui remettre les documents qui lui sont nécessaires.
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### Article 7 : résiliation et litige
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## Article 7 : résiliation et litige
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Une fois la prestation effectuée et les services mis à votre disposition, vous êtes engagé pour la période commandée et ne pouvez exiger le remboursement de votre abonnement, même partiel.
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En cas de litige, vous êtes tenu d'exprimer votre demande par courriel à l'adresse de support support@resilien.fr en expliquant votre grief. Si le traitement de votre demande ne vous donne pas satisfaction, vous êtes en droit de demander une médiation dont les modalités seront définies par le tribunal compétent.
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### Article 8 : exclusion du service
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## Article 8 : exclusion du service
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Vous est libre d'utiliser les services comme bon vous semble, dans le respect des [Conditions Générales d'Utilisation](CGU.md), ainsi que de la loi et des réglementations en vigueur (en l'occurrence, la loi française et Européenne, ainsi que [le RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)).
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@ -1,8 +1,12 @@
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## Documentation
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title: Infrastructure
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description:
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# Documentation
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Vous trouverez ici une brève explication de notre infrastructure. Vous pourrez accéder à plus de détail sur notre [documentation générale](https://notes.resilien.fr/Résilien.md).
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### Infrastructure
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## Infrastructure
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1. Serveur VPN hébergé chez Hetzner qui agit comme proxy et redirige le trafic entrant vers les serveurs RésiLien correspondants
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- Matériel : CX11
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@ -23,7 +27,7 @@ Vous trouverez ici une brève explication de notre infrastructure. Vous pourrez
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L'accès à Internet des serveurs hébergés par Weko est fourni par le FAI associatif [Illyse](https://www.illyse.net/).
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### Déploiement des services
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## Déploiement des services
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- Les services web sont déployés dans des conteneurs Docker ([voir le dépôt Git](https://git.weko.io/resilien/services)).
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- Les serveurs et services web sont installés via Ansible.
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@ -3,13 +3,13 @@ title: RésiLien, Mentions légales
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description:
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## Mentions légales
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# Mentions légales
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### Édition du site web
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## Édition du site web
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Co-édité par Libenume et Weko
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#### Libenume
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### Libenume
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Killian Kemps - Libenume
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi Avant-Premières.
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@ -19,7 +19,7 @@ SIRET : 482 395 464 00035
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Code APE : 7022Z
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TVA Intracommunautaire : FR45 482 395 464
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#### Weko
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### Weko
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Simon Constans - Weko
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Entrepreneur titulaire d’un contrat CAPE au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emploi CAP Services.
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@ -29,7 +29,7 @@ SIRET : 402 636 757 00039
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Code APE : 8299Z
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TVA Intracommunautaire : FR32 402 636 757
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### Hébergement
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## Hébergement
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Services et données actives hébergés sur micro-ordinateurs dans les locaux de Weko à Crémeaux (42).
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Siège social : 11 rue Duphot 69003 Lyon
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@ -1,4 +1,8 @@
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## Politique de protection des données
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title: Politique de protection des données
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description:
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# Politique de protection des données
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Cette politique de protection des données est sous licence [CC-BY-SA 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0). Adaptée de l'original : [Lydra](https://gitlab.com/lydra/legal/-/blob/main/confidentialite.md)
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@ -6,21 +10,23 @@ Cette politique de protection des données est sous licence [CC-BY-SA 4.0](https
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Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@resilien.fr
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### Communication
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## Communication
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La transparence est un engagement fort pour nous, aussi nous nous engageons à communiquer aussi souvent que nécessaire pour vous informer :
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- de tout changement (documents légaux, évolutions des offres, nouvelles fonctionnalités, etc) ;
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- des événements importants (perturbation forte du service, fuite de données, etc).
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### Vos données
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## Vos données
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### Les données hébergées
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#### Les données hébergées
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Vos données vous appartiennent, et seulement à vous ! Nous nous interdisons de les utiliser pour d'autres finalités que la fourniture des services.
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Les flux de communication pour accéder aux interfaces en ligne, ou pour la synchronisation via vos logiciels, sont sécurisés par du HTTPS (certificats TLS).
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#### Les données personnelles
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### Les données personnelles
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Nous collectons des données personnelles pour vous proposer, fournir et améliorer nos services, mais aussi pour répondre à nos obligations légales.
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| Type de données | Données « personnelles » | Données contractuelles |
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@ -29,20 +35,20 @@ Nous collectons des données personnelles pour vous proposer, fournir et amélio
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| **légales** | Ces données sont extraites des logs :<br>- horodatage des connexions<br>- adresse IP<br>- URL visitées | |
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| **techniques** | - versions de navigateur et de système d'exploitation<br>- versions des logiciels de synchronisation<br> | |
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| **autres** | - vos contributions sur les tchats, forums et autres canaux d’échange sont conservés même après votre désinscription | |
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### Manipulation des données
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## Manipulation des données
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Pour vous rendre les services, nous sommes amenés à manipuler vos données. Ces manipulations sont principalement liées aux fonctionnalités des logiciels que nous utilisons et sont automatisés. Mais nous pouvons être amenés à réaliser des opérations manuelles dans le cadre d'analyse ou de résolution de problème.
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Dans tous les cas, vos données vous appartiennent et nous ne pourrons les utiliser en dehors de la fourniture des services.
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### Les sauvegardes
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## Les sauvegardes
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Les services et les données hébergées sont sauvegardés chaque nuit vers des serveurs externes à la plateforme de production, avec différents systèmes techniques. L'ensemble de nos sauvegardes sont chiffrées au départ du serveur de production, et donc illisible à quiconque y aurait accès sans autorisation.
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Cette redondance de serveurs et de techniques nous permet d'assurer un niveau de sauvegarde sécurisant pour tout le monde, cependant gardez en tête qu'aucun système n'est infaillible.
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C'est pour cela que nous vous conseillons aussi de mettre en place vos propres sauvegardes. Si vous avez besoin d'aide sur ce point nous pouvons vous proposer nos services.
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### Rétention des données
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## Rétention des données
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- Les données légales sont conservées pour une durée de 1 an, elles sont supprimées au-delà.
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- Les données techniques sont conservées en clair 1 mois.
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@ -1,4 +1,9 @@
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## Sous-traitance
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title: Sous-traitance
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description:
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# Sous-traitance
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Afin de nous concentrer sur le développement de nos services, nous sous-traitons une partie des opérations techniques. L'ensemble de nos prestataires ou sous-traitants sont conformes au RGPD via leurs propres CGV/CGU.
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Vous retrouverez ci-dessous la liste de nos sous-traitants.
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@ -14,7 +19,7 @@ Vous retrouverez ci-dessous la liste de nos sous-traitants.
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| Support | Services | [Libenume](https://libenume.fr/) et [Weko](https://weko.io) |
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### Cookies
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## Cookies
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Notre site web ne dépose aucun cookie sur votre navigateur.
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Les services hébergés par RésiLien peuvent éventuellement déposer des cookies pour des raisons strictement techniques d'utilisation de sessions utilisateurs.
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@ -1,5 +1,9 @@
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<header class="header grid -middle">
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<h1 class="cell -left"><a href="/">RésiLien</a></h1>
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{{ if .IsHome }}
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<h1 class="cell -left title"><a href="/">RésiLien</a></h1>
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<div class="cell -left title"><a href="/">RésiLien</a></div>
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<nav class="menu cell -right">
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<ul class="no-style">
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<li><a href="#comment-bénéficier-des-services-de-résilien-">Contact</a></li>
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